A propos du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à long termes très proche de l’assurance vie, vu qu’il offre les mêmes supports  en unité de compte et en fonds en euros, la seule différence majeure entre les deux est qu’il n’ya pas d’assuré.

Caractéristiques d’un contrat de capitalisation

Ile contrat de capitalisation offres des particularités qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne sa transmissibilité. Le bénéficiaire peut être un légataire,  un donataire, un héritier ou même un créancier, ce qui le différencie également d’un contrat assurance vie. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce placement le mieux est de consulter le guide d’argent.

Aspect fiscal du contrat de capitalisation

Fiscalement parlant, ce contrat est soumis à l’impôt sur le revenu et par option au prélèvement forfaitaire libératoire en cas de rachat. Il est exempt de toute imposition  dans des cas particuliers ou de force majeur notamment en cas d’invalidité, de licenciement ou de retraite. Ce contrat ne se dénoue pas et subit les droits de succession normaux suivant le barème en vigueur. Pour l’acquittement de l’impôt  de la solidarité sur la fortune, la déclaration annuelle de l’impôt porte uniquement sur la valeur nominale du contrat et ne tient pas compte des éventuelles plus values générées.

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